Politique de confidentialité
La Société Lucie MONTURY (EI) – TreeBe est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite. La Société Lucie MONTURY (EI) – TreeBe prend les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés » et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016.
Informations relatives aux cookies
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement est nécessaire à la prise en compte de la demande des clients. En indiquant son E-mail, le client pourra recevoir les informations relatives au site « www.treebe.fr ».
Détail des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à des fins de prospection.
Vous disposez enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à la société Lucie MONTURY (EI) – TreeBe, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse :
• par courriel à : contact@treebe.fr
Une réponse sera alors adressée à la personne concernée dans un délai compris entre un et 2 mois suivant la réception de ladite demande. Sans autre information de sa part, cela signifie qu’il accepte les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité mise à jour et qu’il souhaite continuer à communiquer avec notre société et à recevoir nos informations.
Détail des données personnelles collectées
Lucie MONTURY (EI) – TreeBe collecte les informations que ses Clients fournissent volontairement notamment lorsque :
• Ils souscrivent contractuellement à l’un des services Lucie MONTURY (EI) – TreeBe
• Ils font une demande via les formulaires de contact du site www.treebe.fr
• Ils s’inscrivent à la lettre d’information de Lucie MONTURY (EI) – TreeBe
Lorsque le Client remplit des champs, le caractère obligatoire de l’information qui lui est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de permettre à Lucie MONTURY (EI) – TreeBe de remplir ses obligations vis-à-vis du Client, à savoir fournir une prestation de service telle que contractuellement prévue.
Si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées, Lucie MONTURY (EI) – TreeBe ne pourra pas rendre le service attendu.
Finalité de la collecte des données à caractère personnel (DCP) et durée de conservation
Lucie MONTURY (EI) – TreeBe utilise les données à caractère personnel de ses Clients, dans le cadre de l’exécution du contrat qui la lie à son client, pour un ou plusieurs objectifs suivants :
Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale (tels comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations) ;
Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Pour l’envoi des lettres d’informations de Lucie MONTURY (EI) – TreeBe
Les DCP sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données collectées pour la gestion de la relation contractuelle seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Détail des destinataires des données personnelles
Les données à caractère personnel des Clients de la société Lucie MONTURY (EI) – TreeBe sont communiquées :
• aux prestataires et partenaires de services avec lesquels Lucie MONTURY (EI) – TreeBe travaille pour l’exécution de certains services proposés par Lucie MONTURY (EI) – TreeBe pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.